La Cimade et le défense des droits des étrangers dans les centres de rétention

Gilbert Meynier Lyon, le 21 septembre 2008

Membre de la Cimade Lyon

Je me permets de vous alerter sur une grave mesure que vient de prendre le gouvernement par décret du 20 août 2008 concernant la défense du droit des étrangers en Centres de Rétention administrative (CRA) : ce décret vise, ni plus ni moins, à expulser de ces centres l’association œcuménique d’entre-aide à ancrages protestants qu’est la Cimade – elle assure depuis début 1985 un « accompagnement social », qui a rapidement évolué vers la défense juridique des retenus. La convention qui la charge de cette mission, renouvelée jusqu’alors régulièrement, arrive à échéance fin 2008.

Rappel : la Cimade a été créée en 1939 à l’initiative de mouvements de jeunesse protestants, au départ pour secourir les évacués d’Alsace-Lorraine pendant la drôle de guerre. Son champ d’activité s’est étendu à l’aide aux réfugiés – espagnols, allemands… – en France et aux Juifs pourchassés par le régime de Vichy. Elle a réussi à être présente dans ses camps, comme elle le sera plus tard dans les camps de la guerre de reconquête coloniale à contretemps de 1954-1962, période pendant laquelle elle a plus largement assisté et soutenu les Algériens victimes de cette guerre et luttant pour leur libération.

La signification du sigle Cimade est Comité inter mouvements d’aide aux évacués. Aujourd’hui la Cimade se dénomme « Service œcuménique d’entre-aide » ; elle a pour devise « Ici et là-bas solidaires ». Elle travaille en partenariat avec plusieurs associations, notamment en Afrique, qui œuvrent la solidarité sociale, à l’éducation et à la défense des droits de l’Homme. L’évolution historique des vagues migratoires a fait qu’elle s’est de plus en plus vouée en France à l’aide aux étrangers en situation irrégulière.

Jusqu’à présent, eu égard à son expérience de près de 70 ans dans la défense des rejetés, de ceux qui ne sont défendus par personne, la Cimade avait été la seule association à répondre à la demande, faite au départ par le ministre Pierre Joxe : il s’agissait en clair, depuis la mise en place en 1984 des CRA, de faire contrepoids, au nom de la société civile, à l’administration par des fonctionnaires de police de ces centres fermés.

Un nouvel appel d’offre public vient d’être lancé en vue du renouvellement de cette convention. Or, le ministère Hortefeux a rajouté dans l’appel d’offres des exigences qui visent clairement la Cimade. Ce sont en particulier :

- la division sur le territoire français du marché de la rétention en 8 lots, fragmentant la capacité d’avoir une vision d’ensemble sur la rétention, et mettant fin de ce fait à toute possibilité d’élaborer le rapport annuel de la Cimade sur les CRA, qui fait autorité, tant en France que dans le reste de l’Europe et dans le monde.

- l’engagement de « respecter une confidentialité », empêchant désormais, lui aussi, toute action de témoignage sur les CRA telle que la publication annuelle de ce rapport.

- la réduction du rôle des intervenants dans les CRA à une fonction d’ « information sur les droits », droits – notamment en matière de recours juridiques – que les étrangers retenus ne pourront désormais exercer que par leurs propres moyens : il s’agit bien de faire disparaître l’aide juridique assurée jusqu’à présent par la Cimade.

- l’interdiction faite à deux associations de souscrire conjointement à l’offre publique : ainsi, le Secours catholique et la Cimade, qui parlent d’une même voix et agissent de concert, ne pourront pas postuler ensemble.

A travers la Cimade, ainsi éliminée, et perdant du même coup une grande partie de ses ressources budgétaires, le gouvernement attente à l’action de vigilance citoyenne de la société civile, indispensable à l’exercice de la démocratie : personne ne peut nier la disponibilité, la compétence et le dévouement sans limites de ses équipiers sur le terrain. Peu d’associations, sinon aucune, ne peuvent prétendre aujourd’hui à une telle qualité d’expertise, d’écoute et de réconfort en matière d’aide aux étrangers : ainsi, ce n’est pas pour rien que des membres du Secours catholique sont engagés sur ce terrain sous la bannière de la Cimade.

L’objectif clair du gouvernement est de faire évoluer les CRA en centres fermés destinés à accueillir tous les migrants dès leur arrivée sur le territoire français : il sera dès lors impossible de formuler toute demande de régularisation en dehors de ces centres. Et, en cas de refus, l’expulsion n’en sera que plus facilement exécutée.

Nous tenons à vous informer de ces mesures pour le moins inquiétantes : en signifiant à tous ces humains désorientés, qui ont cru trouver dans l’émigration la solution à leur situation désespérée dans leurs pays d’origine, qu’ils seront désormais livrés à eux-mêmes pour leur défense, elles portent atteinte aux droits fondamentaux des migrants. Au surplus, elles portent en germe une aggravation supplémentaire des tensions sociales et intercommunautaires.

Nous vous demandons d’intervenir avec tous les moyens dont vous disposez, et de la manière appropriée qui vous semblera la plus efficace, pour empêcher leur application. Et, pour aider la Cimade en ces temps difficiles, toute aide financière serait la bienvenue. [1]