Xavier Darcos sur les sans-papiers: "accueil" dans les Ecoles mais pas d'opposition à "l'application de la loi"Le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a rappelé dans une lettre aux recteurs fin septembre que l'Ecole se devait d'accueillir "tous les enfants", même sans-papiers, mais qu'elle n'était pas investie pour autant d'une "mission qui justifierait" une opposition à la loi.
Manifestation de soutien aux sans papiers
"Les services de l'Education nationale ne sont ni chargés de contrôler la régularité de la situation des parents d'élèves au regard de la législation sur le droit de séjour des étrangers ni investis d'une mission qui justifierait qu'ils s'opposent à la loi", assure le ministre dans cette lettre également adressée aux inspecteurs d'académie et que son entourage a transmis vendredi à l'AFP.
Dans une première partie, il rappelle le devoir d'accueil de "tous les enfants" par l'Ecole: il explique que "l'inscription des enfants n'est pas subordonnée à la régularité de la situation de leurs parents" et que les "données" recueillies auprès des parents "ne doivent comporter aucune mention relative à la régularité du séjour des étrangers en France".
Puis, il ajoute que "c'est précisément parce que la scolarisation des enfants n'est pas subordonnée à la vérification de la régularité de la situation des parents (...) que l'inscription des enfants dans une école ne peut valoir en elle-même autorisation de séjour de la famille".
"Je tiens donc à rappeler à chacun ces deux règles fondamentales: l'accueil de tous les enfants à l'Ecole et le respect par tout agent public des lois de la République", conclut-il.
Ce courrier, daté du 24 septembre, a été envoyé aux recteurs et inspecteurs d'académie plus de deux semaines avant celui adressé par cinq organisations de l'Education (FSU, Unsa-Education, Sgen-CFDT, Ferc-CGT et Sud-Education), jeudi, à M. Darcos et à Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, demandant un titre de séjour "vie privée et familiale" pour les familles d'enfants sans-papiers scolarisés.
Usurpation d'identité pour interpeller des parents devant un collège : ouverture d'une enquête
La police a ouvert une enquête administrative sur des enquêteurs de la police judiciaire soupçonnés d'avoir usurpé l'identité d'un conseiller principal d'éducation (CPE) pour convoquer des parents au collège de leur enfant et les interpeller, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.
"Une enquête administrative en cours a révélé qu'il s'agissait d'enquêteurs de la PJ qui recherchaient dans le cadre d'une commission rogatoire une femme soupçonnée de trafic d'héroïne", a-t-on appris de source policière.
"L'enquête administrative se poursuit afin de déterminer si des fautes professionnelles ont été commises", a-t-on précisé.
Selon Sud-Education, des parents ont été convoqués d'urgence par quelqu'un se présentant comme le CPE du collège Utrillo (XVIIIe arrondissement) et ont constaté, une fois sur place, que "personne parmi l'équipe du collège n'était au courant".
"Lorsque les parents sont ressortis, des policiers les attendaient pour les arrêter et les embarquer au commissariat", a précisé le syndicat dans un communiqué. Selon lui, "un policier a reconnu que c'était lui qui avait usurpé l'identité du CPE".
Dans un courrier adressé vendredi au ministre de l'Education Xavier Darcos, le secrétaire général de la FSU, Gérard Aschieri, dénonce un procédé "parfaitement immoral et certainement punissable par la loi".
Il évoque "un émoi considérable dans la communauté éducative de l'établissement" et estime que ça "pose un réel problème pour l'exercice serein des missions d'éducation".
"Après un tel acte, comment imaginer que les personnels susceptibles de rencontrer des familles puissent établir les relations de confiance nécessaires", ajoute-t-il, en regrettant que l'affaire contribue à "jeter le discrédit sur les services publics et les missions de ses personnels".
Interrogé par l'AFP, le ministère a déclaré que, "si les faits sont avérés, ce fait divers est déplorable". "Les sanctions nécessaires seront prises par les autorités compétentes, en l'occurrence, la préfecture de police", a-t-il ajouté.
Communiqué envoyé par SUD éducation Paris au Recteur
A Monsieur le Recteur de l’académie de Paris
Objet : affaire du collège Utrillo
SUD éducation Paris vient d’être informé d’un événement d’une portée extrêmement grave survenu au collège Utrillo, dans le XVIIIème arrondissement de Paris :
Des parents ont reçu un coup de téléphone émanant soi-disant du CPE leur enjoignant de passer en urgence au collège où est scolarisé leur enfant. Lorsqu’ils se sont présentés, le CPE très étonné leur a affirmé ne pas les avoir contactés, et après vérification il est apparu que personne parmi l’équipe du collège n’était au courant de quoi que ce soit. Lorsque les parents sont ressortis, des policiers les attendaient pour les arrêter et les embarquer au commissariat. Un policier a reconnu que c’était lui qui avait usurpé l’identité du CPE pour tendre ce piège immonde aux parents !
SUD éducation Paris s’indigne de ces méthodes honteuses. De plus en plus chaque jour, la fin semble justifier pour les forces de police l’emploi de tous les moyens, même les plus immoraux, même les plus illégaux !
SUD éducation Paris dénonce cette nouvelle escalade, qui relève soit d’une grande bêtise soit d’un cynisme inimaginable. Ce n’est pas seulement l’identité de notre collègue qui a été usurpée, c’est sa fonction qui a été détournée abusivement. Quelle société sommes-nous en train de construire, si demain les élèves ou les parents doivent se méfier lorsqu’ils sont invités à un rendez-vous dans leur établissement scolaire ?
SUD éducation Paris exige de la part des autorités académiques que toute la lumière soit faite sur cette affaire, et qu’une protestation officielle soit transmise à la Préfecture de Police.
http://www.sudeducation75.org/article.php3?id_article=213
CHRONIQUE D’UNE RAFLE DEGUEULASSE ANNONCEE A PARIS
Selon des informations concordantes émanant de sources sures, une monstrueuse rafle de sans papiers serait prévue demain 19 octobre à Paris. Il s’agirait pour la préfecture de police de Paris de rattraper son important retard par rapport aux quotas d’expulsions imposés par le ministère de la rafle et du drapeau. En, effet, la préfecture de police devrait afficher 3680 prises en fin d’année. Elle n’en est pas à la moitié.
Le Réseau Education sans frontières s’associe aux recommandations de prudence données par la Ligue des Droits de l’Homme : 1/ Eviter de se déplacer. 2/ Si on y est contraint, éviter les gares et le métro, privilégier le bus ou la marche.3/ Se déplacer avec son titre de transport, mais sans passeport. 3/ Ne se rendre à aucune convocation sans avoir prévenu et être accompagné. 4/ Ne pas ouvrir sa porte si on ne sait pas qui frappe. Relayez et prévenez autour de vous.
Le RESF appelle d’autre part les Parisiens et ceux qui se trouveraient à Paris demain à placer les interventions policières sous le regard de la population, à les encourager quand elles font leur travail de lutte contre la criminalité, de secours à la population ou d’organisation de la circulation, mais aussi à témoigner solidarité et sollicitude aux étrangers arrêtés si d’aventure les forces de police étaient employées à des tâches que la conscience de chacun, et celle de nombreux policiers, ne peut que réprouver.
Manifestation contre la loi Hortefeux le 20 octobre à Paris
Il est possible que, sachant son projet éventé, la préfecture de police l’annule ou le reporte. Mais il n’empêche que même si le terme lui déplait, c’est bien une rafle d’une ampleur inégalée peut-être depuis la guerre d’Algérie que prépare la préfecture. Comme si la police n’avait pas d’autre mission que de donner la chasse à des hommes, des femmes, des enfants même, dont le seul tort est de n’être pas né dans un pays riche et de n’avoir pas de papiers de la bonne couleur !
Il reste que des fuites nombreuses ont eu lieu et le projet a été éventé. Cela prouve, et c’est heureux, qu’il se trouve des fonctionnaires qui ne sont pas prêts à tout cautionner et qui prennent leurs responsabilités en sabotant ce qu’ils considèrent à bon droit comme quelque chose de bien dégueulasse. Le sarkozysme n’a pas encore tout corrompu.
Précisions de dernières heures suivantes :
1) Une bonne partie de l’opération devait être ciblée sur le 10e arrt
2) La PP semble avoir réduit l’ampleur de la rafle du fait qu’elle a été éventée. Elle dit maintenant qu’il y avait quelque chose de prévu mais pas plus que d’habitude et que s’il y avait beaucoup de sorties prévues, c’était pour préparer le match de samedi. Ben voyons...
A l'école des sans-papiers (blog sur liberation.fr)
Parents d'élèves et enseignants, pour la plupart membres de RESF, racontent le quotidien des enfants de familles sans papiers.
http://sanspapiers.blogs.liberation.fr/sans_papiers/2007/10/arrestation-dun.html
11/10/2007
Dans une première partie, il rappelle le devoir d'accueil de "tous les enfants" par l'Ecole: il explique que "l'inscription des enfants n'est pas subordonnée à la régularité de la situation de leurs parents" et que les "données" recueillies auprès des parents "ne doivent comporter aucune mention relative à la régularité du séjour des étrangers en France".
Puis, il ajoute que "c'est précisément parce que la scolarisation des enfants n'est pas subordonnée à la vérification de la régularité de la situation des parents (...) que l'inscription des enfants dans une école ne peut valoir en elle-même autorisation de séjour de la famille".
"Je tiens donc à rappeler à chacun ces deux règles fondamentales: l'accueil de tous les enfants à l'Ecole et le respect par tout agent public des lois de la République", conclut-il.
Ce courrier, daté du 24 septembre, a été envoyé aux recteurs et inspecteurs d'académie plus de deux semaines avant celui adressé par cinq organisations de l'Education (FSU, Unsa-Education, Sgen-CFDT, Ferc-CGT et Sud-Education), jeudi, à M. Darcos et à Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, demandant un titre de séjour "vie privée et familiale" pour les familles d'enfants sans-papiers scolarisés.
Usurpation d'identité pour interpeller des parents devant un collège : ouverture d'une enquêteLa police a ouvert une enquête administrative sur des enquêteurs de la police judiciaire soupçonnés d'avoir usurpé l'identité d'un conseiller principal d'éducation (CPE) pour convoquer des parents au collège de leur enfant et les interpeller, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.
"Une enquête administrative en cours a révélé qu'il s'agissait d'enquêteurs de la PJ qui recherchaient dans le cadre d'une commission rogatoire une femme soupçonnée de trafic d'héroïne", a-t-on appris de source policière.
"L'enquête administrative se poursuit afin de déterminer si des fautes professionnelles ont été commises", a-t-on précisé.
Selon Sud-Education, des parents ont été convoqués d'urgence par quelqu'un se présentant comme le CPE du collège Utrillo (XVIIIe arrondissement) et ont constaté, une fois sur place, que "personne parmi l'équipe du collège n'était au courant".
"Lorsque les parents sont ressortis, des policiers les attendaient pour les arrêter et les embarquer au commissariat", a précisé le syndicat dans un communiqué. Selon lui, "un policier a reconnu que c'était lui qui avait usurpé l'identité du CPE".
Dans un courrier adressé vendredi au ministre de l'Education Xavier Darcos, le secrétaire général de la FSU, Gérard Aschieri, dénonce un procédé "parfaitement immoral et certainement punissable par la loi".
Il évoque "un émoi considérable dans la communauté éducative de l'établissement" et estime que ça "pose un réel problème pour l'exercice serein des missions d'éducation".
"Après un tel acte, comment imaginer que les personnels susceptibles de rencontrer des familles puissent établir les relations de confiance nécessaires", ajoute-t-il, en regrettant que l'affaire contribue à "jeter le discrédit sur les services publics et les missions de ses personnels".
Interrogé par l'AFP, le ministère a déclaré que, "si les faits sont avérés, ce fait divers est déplorable". "Les sanctions nécessaires seront prises par les autorités compétentes, en l'occurrence, la préfecture de police", a-t-il ajouté.
Communiqué envoyé par SUD éducation Paris au Recteur
A Monsieur le Recteur de l’académie de Paris
Objet : affaire du collège Utrillo
SUD éducation Paris vient d’être informé d’un événement d’une portée extrêmement grave survenu au collège Utrillo, dans le XVIIIème arrondissement de Paris :
Des parents ont reçu un coup de téléphone émanant soi-disant du CPE leur enjoignant de passer en urgence au collège où est scolarisé leur enfant. Lorsqu’ils se sont présentés, le CPE très étonné leur a affirmé ne pas les avoir contactés, et après vérification il est apparu que personne parmi l’équipe du collège n’était au courant de quoi que ce soit. Lorsque les parents sont ressortis, des policiers les attendaient pour les arrêter et les embarquer au commissariat. Un policier a reconnu que c’était lui qui avait usurpé l’identité du CPE pour tendre ce piège immonde aux parents !
SUD éducation Paris s’indigne de ces méthodes honteuses. De plus en plus chaque jour, la fin semble justifier pour les forces de police l’emploi de tous les moyens, même les plus immoraux, même les plus illégaux !
SUD éducation Paris dénonce cette nouvelle escalade, qui relève soit d’une grande bêtise soit d’un cynisme inimaginable. Ce n’est pas seulement l’identité de notre collègue qui a été usurpée, c’est sa fonction qui a été détournée abusivement. Quelle société sommes-nous en train de construire, si demain les élèves ou les parents doivent se méfier lorsqu’ils sont invités à un rendez-vous dans leur établissement scolaire ?
SUD éducation Paris exige de la part des autorités académiques que toute la lumière soit faite sur cette affaire, et qu’une protestation officielle soit transmise à la Préfecture de Police.
http://www.sudeducation75.org/article.php3?id_article=213
CHRONIQUE D’UNE RAFLE DEGUEULASSE ANNONCEE A PARIS
Selon des informations concordantes émanant de sources sures, une monstrueuse rafle de sans papiers serait prévue demain 19 octobre à Paris. Il s’agirait pour la préfecture de police de Paris de rattraper son important retard par rapport aux quotas d’expulsions imposés par le ministère de la rafle et du drapeau. En, effet, la préfecture de police devrait afficher 3680 prises en fin d’année. Elle n’en est pas à la moitié.
Le Réseau Education sans frontières s’associe aux recommandations de prudence données par la Ligue des Droits de l’Homme : 1/ Eviter de se déplacer. 2/ Si on y est contraint, éviter les gares et le métro, privilégier le bus ou la marche.3/ Se déplacer avec son titre de transport, mais sans passeport. 3/ Ne se rendre à aucune convocation sans avoir prévenu et être accompagné. 4/ Ne pas ouvrir sa porte si on ne sait pas qui frappe. Relayez et prévenez autour de vous.
Le RESF appelle d’autre part les Parisiens et ceux qui se trouveraient à Paris demain à placer les interventions policières sous le regard de la population, à les encourager quand elles font leur travail de lutte contre la criminalité, de secours à la population ou d’organisation de la circulation, mais aussi à témoigner solidarité et sollicitude aux étrangers arrêtés si d’aventure les forces de police étaient employées à des tâches que la conscience de chacun, et celle de nombreux policiers, ne peut que réprouver.
Manifestation contre la loi Hortefeux le 20 octobre à Paris
Il est possible que, sachant son projet éventé, la préfecture de police l’annule ou le reporte. Mais il n’empêche que même si le terme lui déplait, c’est bien une rafle d’une ampleur inégalée peut-être depuis la guerre d’Algérie que prépare la préfecture. Comme si la police n’avait pas d’autre mission que de donner la chasse à des hommes, des femmes, des enfants même, dont le seul tort est de n’être pas né dans un pays riche et de n’avoir pas de papiers de la bonne couleur !
Il reste que des fuites nombreuses ont eu lieu et le projet a été éventé. Cela prouve, et c’est heureux, qu’il se trouve des fonctionnaires qui ne sont pas prêts à tout cautionner et qui prennent leurs responsabilités en sabotant ce qu’ils considèrent à bon droit comme quelque chose de bien dégueulasse. Le sarkozysme n’a pas encore tout corrompu.
Précisions de dernières heures suivantes :
1) Une bonne partie de l’opération devait être ciblée sur le 10e arrt
2) La PP semble avoir réduit l’ampleur de la rafle du fait qu’elle a été éventée. Elle dit maintenant qu’il y avait quelque chose de prévu mais pas plus que d’habitude et que s’il y avait beaucoup de sorties prévues, c’était pour préparer le match de samedi. Ben voyons...
A l'école des sans-papiers (blog sur liberation.fr)
Parents d'élèves et enseignants, pour la plupart membres de RESF, racontent le quotidien des enfants de familles sans papiers.
http://sanspapiers.blogs.liberation.fr/sans_papiers/2007/10/arrestation-dun.html
11/10/2007
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