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Soumis au vote des parlementaires européens ce mercredi 18 juin 2008, le projet de directive sur l'expulsion et la rétention des personnes étrangères a été adopté par 367 voix pour, 206 contre et 109 abstentions.
Le Parlement européen, en adoptant, sans y ajouter le moindre amendement, le texte de la «directive retour» négocié par les ministres de l'Intérieur et de l'Immigration des 27 Etats membres, a perdu une grande part de sa crédibilité quant à sa capacité à tenir son rôle d'instance démocratique chargée notamment de la protection des citoyens en Europe.
En prévoyant l'enfermement de migrants non communautaires pour une durée maximale de 18 mois, en autorisant l'expulsion d'enfants, qui plus est hors de leur territoire d'origine, en instituant une interdiction du territoire européen de 5 ans, cette directive porte atteinte aux libertés publiques et fait de l'enfermement un mode de gestion courant des populations migrantes.
Sourds aux appels des ONG, sourds aux appels des Eglises, sourds aux appels de nombreux représentants d'Etats du Sud, sourds aux mobilisations citoyennes, les parlementaires européens ont, dans leur majorité, choisi de renoncer à toute velléité de résister à la logique policière qui sous-tend la politique d'immigration conduite par les ministres de l'Intérieur en Europe depuis 20 ans.
La Cimade le déplore profondément. Elle étudie avec ses partenaires toutes les voies possibles pour contester cette directive devant la Cour de justice ou la Cour européenne des droits de l'Homme.
Appel aux parlementaires européens
Le 18 juin 2008, un projet de directive sur la rétention et l'expulsion des personnes étrangères sera soumis au Parlement européen.
Depuis 1990, la politique européenne conduite par les gouvernements en matière d'immigration et d'asile s'est traduite par une réduction continue des garanties et des protections fondamentales des personnes. L'Europe se transforme en une forteresse cadenassée et met en oeuvre des moyens démesurés pour empêcher l'accès à son territoire et expulser les sans-papiers.
Le projet de directive, s'il était adopté, constituerait une nouvelle régression.
En prévoyant une rétention pouvant atteindre 18 mois pour des personnes dont le seul délit est de vouloir vivre en Europe, il porte en lui une logique inhumaine : la généralisation d'une politique d'enfermement des personnes étrangères qui pourrait ainsi devenir le mode normal de gestion des populations migrantes.
En instaurant une interdiction pour 5 ans de revenir en Europe pour toutes les personnes renvoyées, ce projet de directive stigmatise les sans-papiers et les transforme en délinquants à exclure.
Le projet de directive qui sera présenté au Parlement est le premier dans ce domaine qui fasse l'objet d'une procédure de co-décision avec le Conseil des ministres. Le Parlement a donc enfin la possibilité de mettre un terme à cette politique régressive qui va à l'encontre des valeurs humanistes qui sont à la base du projet européen et qui lui donnent sens.
Les parlementaires européens ont aujourd'hui une responsabilité historique : réagir pour ne pas laisser retomber l'Europe dans les heures sombres de la ségrégation entre nationaux et indésirables par la systématisation des camps et de l'éloignement forcé.
Nous appelons les parlementaires européens à prendre leurs responsabilités et à rejeter ce projet.
Soumis au vote des parlementaires européens ce mercredi 18 juin 2008, le projet de directive sur l'expulsion et la rétention des personnes étrangères a été adopté par 367 voix pour, 206 contre et 109 abstentions.
Le Parlement européen, en adoptant, sans y ajouter le moindre amendement, le texte de la «directive retour» négocié par les ministres de l'Intérieur et de l'Immigration des 27 Etats membres, a perdu une grande part de sa crédibilité quant à sa capacité à tenir son rôle d'instance démocratique chargée notamment de la protection des citoyens en Europe.
En prévoyant l'enfermement de migrants non communautaires pour une durée maximale de 18 mois, en autorisant l'expulsion d'enfants, qui plus est hors de leur territoire d'origine, en instituant une interdiction du territoire européen de 5 ans, cette directive porte atteinte aux libertés publiques et fait de l'enfermement un mode de gestion courant des populations migrantes.
Sourds aux appels des ONG, sourds aux appels des Eglises, sourds aux appels de nombreux représentants d'Etats du Sud, sourds aux mobilisations citoyennes, les parlementaires européens ont, dans leur majorité, choisi de renoncer à toute velléité de résister à la logique policière qui sous-tend la politique d'immigration conduite par les ministres de l'Intérieur en Europe depuis 20 ans.
La Cimade le déplore profondément. Elle étudie avec ses partenaires toutes les voies possibles pour contester cette directive devant la Cour de justice ou la Cour européenne des droits de l'Homme.
Le 18 juin 2008, un projet de directive sur la rétention et l'expulsion des personnes étrangères sera soumis au Parlement européen.
Depuis 1990, la politique européenne conduite par les gouvernements en matière d'immigration et d'asile s'est traduite par une réduction continue des garanties et des protections fondamentales des personnes. L'Europe se transforme en une forteresse cadenassée et met en oeuvre des moyens démesurés pour empêcher l'accès à son territoire et expulser les sans-papiers.
Le projet de directive, s'il était adopté, constituerait une nouvelle régression.
En prévoyant une rétention pouvant atteindre 18 mois pour des personnes dont le seul délit est de vouloir vivre en Europe, il porte en lui une logique inhumaine : la généralisation d'une politique d'enfermement des personnes étrangères qui pourrait ainsi devenir le mode normal de gestion des populations migrantes.
En instaurant une interdiction pour 5 ans de revenir en Europe pour toutes les personnes renvoyées, ce projet de directive stigmatise les sans-papiers et les transforme en délinquants à exclure.
Le projet de directive qui sera présenté au Parlement est le premier dans ce domaine qui fasse l'objet d'une procédure de co-décision avec le Conseil des ministres. Le Parlement a donc enfin la possibilité de mettre un terme à cette politique régressive qui va à l'encontre des valeurs humanistes qui sont à la base du projet européen et qui lui donnent sens.
Les parlementaires européens ont aujourd'hui une responsabilité historique : réagir pour ne pas laisser retomber l'Europe dans les heures sombres de la ségrégation entre nationaux et indésirables par la systématisation des camps et de l'éloignement forcé.