Des militants anti-apartheid juifs sud-africains "choqués" par leur visite en Cisjordanie occupée

Des enfants palestiniens regardent un soldat israélien, le 15 juillet dans le village de Beit Fajar, en Cisjordanie.

Andrew Feinstein n'était jamais venu en Israël et dans les territoires palestiniens occupés. Sud-Africain et juif, il a perdu sa mère et ses dix frères et soeurs dans l'Holocauste. Il a été très impressionné par le mémorial de Yad Vashem et l'évocation d'Auschwitz, où a péri sa famille. Cet ancien député de l'ANC (African national Congress) a également été très marqué par ce qu'il a vu à Hébron : les colons qui insultent et jettent des pierres sur les Palestiniens, qui s'en prennent à cette délégation venue se rendre compte sur place de la réalité des choses. "Comment, au nom du judaïsme, peut-on se comporter de cette manière ? Comment peut-on transformer en ville fantôme un quartier commerçant arabe pour protéger quelques centaine de colons ?", s'interroge-t-il.

Avec un groupe de 22 Sud-Africains, défenseurs des droits de l'homme, membres de
l'ANC, magistrats, journalistes, syndicalistes, écrivains, blancs, noirs, indiens, une dizaine de juifs, Andrew Feinstein a, pendant cinq jours, du 6 au 10 juillet, sillonné les territoires occupés de Hébron à Naplouse, en passant par Jérusalem et la "barrière de sécurité", rencontré des organisations de défense des droits de l'homme, visité Tel Aviv, tenté d'appréhender le conflit israélo-palestinien. Il ne s'agissait pas de trouver des solutions, ni de juger, encore moins de faire des comparaisons avec le régime de l'apartheid que tous ont connu et subi.
"Il n'est pas question de dénier à Israël le droit d'exister, mais je dois avouer que je suis choqué par ce que j'ai vu", déplore Geoff Budlender, lui aussi juif. Ce juriste a été frappé par l'extension de la colonisation, par "la façon de traiter un peuple comme s'il était de seconde classe, par les pesanteurs de l'occupation militaire et le contrôle de tous les aspects de la vie quotidienne des Palestiniens, par la séparation de plus en plus marquée de deux communautés".
Geoff Budlender se refuse à "faire l'analogie avec le système d'apartheid", estimant que ce n'est pas "approprié". Mais Barbara Hogan, qui a passé huit ans dans les prisons sud-africaines parce qu'elle protestait contre la ségrégation raciale, a été stupéfaite de constater qu'existaient en Cisjordanie des routes séparées pour les colons et pour les Palestiniens, que ces derniers devaient obtenir des permis de l'administration israélienne pour se déplacer, ce qui lui a rappelé le système des "pass" pour les Noirs en Afrique du Sud.
"Les non-Blancs vivaient dans des zones séparées, mais il n'y a jamais eu en Afrique du Sud de routes séparées, de "barrière de sécurité", de check-points, de plaques d'immatriculation différentes, de cantonnements dans des zones délimitées", s'étonne cette députée de l'ANC. "Tout cela est absurde et je me demande jusqu'où cela va aller, ce que ça va donner", s'interroge Barbara Hogan, qui se dit "choquée" par ce qu'elle a vu dans les rues de Hébron : "l'injustice, la haine, le désespoir". Elle se souvient de "la crainte dans les yeux des enfants", du silence régnant dans les rues du camp de Balata, à Naplouse. "Cette ville est assiégée. Les militaires contrôlent toutes les collines, tous les check-points. On ne peut pas entrer et sortir comme l'on veut. Cela n'a jamais existé en Afrique du Sud", ajoute Nozizwe Madlala-Routledge, ancienne vice-ministre de la santé et députée de l'ANC.
Ce qui a frappé ces vétérans de la lutte anti-apartheid est le poids de l'occupation, l'importance des restrictions et la volonté d'établir une séparation complète. "La présence de l'armée partout, ces files d'attente aux check-points, ces raids de soldats sont pour moi pire que l'apartheid. Cela ne fait aucun doute. C'est plus pernicieux, plus sophistiqué grâce aux ordinateurs, qui n'existaient pas à l'époque. Ce sont des méthodes déshumanisantes", insiste le juge Dennis Davis. Ce n'est pas son premier voyage et il trouve la situation "plus sombre qu'elle n'a jamais été". "J'ai l'impression que nous sommes en 1965 en Afrique du Sud, lorsque la répression s'est intensifiée après la condamnation de Nelson Mandela. Il a passé vingt-sept ans en prison. A Naplouse, Saïd Al-Atabeh (membre du Front populaire de libération de la Palestine, condamné à perpétuité pour des attentats perpétrés en 1977 et qui avaient fait un mort et des blessés) est incarcéré depuis trente et un ans. Après le jugement de Mandela, il a encore fallu vingt ans pour que des sanctions internationales soient imposées contre le régime de l'apartheid. Ici, je ne vois aucune solution en perspective", dit-il.
"Le bout du tunnel est plus noir que noir", renchérit Mondli Makhanya, rédacteur en chef du Sunday Times, l'hebdomadaire dominical le plus populaire d'Afrique du Sud, avant d'ajouter : "Nous, nous savions qu'un jour, cela allait se terminer, que les lois de l'apartheid allaient disparaître. Ici, ce n'est pas codifié, c'est l'occupation qui fait que le Palestinien est un être de seconde zone."
Le terme d'"apartheid", considéré comme un outrage en Israël, est utilisé avec précaution par ces hommes et ces femmes qui se souviennent qu'il n'y a pas si longtemps, ils étaient encore qualifiés de "terroristes" par le gouvernement blanc sud-africain, rappelle Barbara Hogan. Ils se refusent aussi à parler de "racisme", de "colonialisme", "car nous ne sommes pas là pour juger mais pour nous informer", se défend Geoff Budlender, qui se déclare surpris de constater que "les Palestiniens veulent encore croire à une solution". "Mais, ajoute-t-il, lorsque vous voyez ce chapelet de colonies sur la route de Naplouse et que vous vous heurtez partout au "mur de séparation", on se dit que cela ne va pas être simple."
Dans l'est de la Cisjordanie, la petite troupe de Sud-Africains s'est rendue à Biddo, à Bilin et à Budrus pour voir de près à quoi ressemble la "barrière de sécurité" dont Dorit Beinisch, président de la Cour suprême, leur avait dit qu'elle avait permis d'éliminer les attentats-suicides. A peine sur place, le groupe a été prié de reculer à bonne distance par des militaires israéliens arrivés immédiatement à bord de jeeps. "Si vous ne vous dispersez pas, cela sera considéré comme une manifestation et nous devrons agir en conséquence", a lancé au mégaphone le plus gradé. Les Sud-Africains sont repartis écouter les responsables des villages qui leur ont raconté de quelle manière ce qu'ils appellent le "mur de l'apartheid" avait "pourri" leur vie. "Je comprends parfaitement la peur des juifs, mais elle ne peut justifier ce qui se passe", conclut Andrew Feinstein avant d'ajouter : "Et je trouve très triste que cela se fasse au nom du judaïsme."
Michel Bôle-Richard

Non à Edvige

Sans débat public préalable, le gouvernement, par un décret publié au Journal officiel du 1er juillet 2008, a considérablement accru les capacités de fichage de nos concitoyens. Ce fichage sera assuré, à l’avenir, par la Direction centrale de la sécurité publique (fusion des Renseignements Généraux et de la DST).

A cette fin, un nouveau fichier policier sera mis en place sous le nom d’EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Il recensera, de manière systématique et généralisée, toute personne « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». Sans exception, toutes les personnes engagées dans la vie de la cité sont donc visées.

En outre, ce fichage vise à permettre la collecte de renseignements identitaires sur les « suspects » (personne mais également groupe) simplement considérés, par la police, comme susceptibles, à l’avenir et de manière totalement hypothétique, de porter atteinte à « l’ordre public ».

Il permettra de compiler toutes les notes de renseignements telles que : état civil, photographie mais aussi fréquentations, comportement, déplacements, appartenance ethnique, vie sexuelle, opinions politiques, philosophiques, religieuses, appartenances syndicales et associatives …

La police sera autorisée à consulter ce fichier en cas d’enquêtes administratives pour l’accès à certains emplois.

Les mineurs ne seront pas épargnés puisque fait sans précédent dans notre République et particulièrement choquant, leur fichage sera autorisé dès l’âge de 13 ans et cela sans qu’aucune infraction n’ait été commise et sur la seule base de leur dangerosité présumée.

Cette initiative gouvernementale, porteuse à l’évidence de nombreuses dérives, s’inscrit résolument dans le cadre de la mise en place d’une politique sécuritaire ouvertement revendiquée.

Le gouvernement est passé outre aux réserves émises par la Commission nationale Informatique et Libertés concernant ce fichier qui, dès sa parution, a suscité les plus vives réprobations de multiples organisations associatives, syndicales et politiques.

C’est pourquoi les organisations et les personnes signataires de cet appel :

exigent le retrait du décret autorisant la mise en place du fichier EDVIGE qui institue un niveau de surveillance des citoyens totalement disproportionné et incompatible avec une conception digne de ce nom de l’état de droit,

sollicitent le soutien et la signature de tous nos concitoyens et de toutes les organisations attachées aux libertés publiques, au respect de la vie privée et des droits de l’enfant,

s’engagent à se constituer, dès le mois de septembre 2008, sous forme de Collectif afin de prendre toute initiative utile visant à obtenir des pouvoirs publics qu’ils renoncent à la mise en place du fichier EDVIGE.

Les collectifs, associations, syndicat et partis peuvent apporter leur soutien et leur signature en écrivant à contact@nonaedvige.ras.eu.org

SIGNER L’APPEL - Voir les signataires

Ségoléne Royal et le clan Sarkozy

Chères amies, chers amis,

Le 27 juin dernier, je n'ai pas été victime d'un cambriolage, j'ai été l'objet d'une volonté délibérée de déstabilisation. Et ce, à la veille d’un discours politique important, où je mettais en cause la mainmise du clan Sarkozy sur la France.

Ce ne sont pas des voleurs qui sont venus à mon domicile : on ne m'a même pas volé une boucle d’oreille ! La police elle-même a déclaré mercredi 11 juillet qu’il s’agissait d’une « mise à sac ».

Il fallait que les visiteurs sachent à quelle heure précise j'allais rentrer à mon domicile, à quelle heure précise il n'y avait personne dans l'appartement. C'est un travail de professionnel, maîtrisé, organisé.

Les « visiteurs » ont fouillé mon domicile. Ils ont trouvé la précédente plainte que j'avais déposée. Ils l'ont déchirée et ils l'ont laissée bien en évidence sur un meuble. C’est une mise en scène préméditée.

C'est la troisième fois que mon domicile est visité. La première c'était en août 2006, déjà à la veille d'un discours important, drôle de coïncidence.

Alors, je vous le dit, ce n'est pas d’une affaire personnelle dont je vous parle. C'est une affaire politique d'une extrême gravité. C’est un scandale dans une démocratie comme la France. Dans une démocratie on ne peut pas accepter cela, on ne peut pas le passer sous silence. De même, on ne peut pas accepter que d’autres responsables politiques - comme Olivier Besancenot - aient fait l’objet d’une surveillance. Le climat est lourd dans notre démocratie.

Volonté délibérée de déstabilisation mais volonté de qui ?

J’ai dit qu’il y avait une drôle de coïncidence, que l’on visite mon domicile à la veille d’un discours politique important. Deux choses me paraissent scandaleuses : d'abord la passivité des autorités de l’État, ensuite les insultes du Premier ministre et de l’UMP.

La passivité de l’État a été injustifiable. Vous connaissez un pays démocratique dans lequel le domicile d’un responsable de l’opposition est mis à sac trois fois ? Cela fait quinze jours que le pouvoir est parfaitement au courant de ce qui s'est passé. La police est venue et a fait un travail admirable ; le Procureur est resté jusqu'à 3 heures du matin. Le ministère de la Justice et le pouvoir sont donc parfaitement au courant. Et il y a eu des articles de presse dès le lendemain des faits.

Or que se passe-t-il ? Même pas une réaction officielle, même pas un coup de téléphone, rien. Tout se passe comme si on voulait nier ce qui s'est passé. Comme si c'était sans importance et sans gravité. Dans n'importe quelle démocratie, le pouvoir aurait condamné cette mise à sac avec force.

En moins de deux ans, il y a eu six violations de domiciles, concernant des membres de mon équipe ou moi-même. Jamais les coupables n’ont été arrêtés.

Et puis la deuxième chose qui me scandalise, c'est la réaction de la droite à mes propos. Il n’y a pas eu un seul responsable de droite pour reconnaître la gravité de cette affaire. Ils ont voulu me déstabiliser pour me faire taire. Ils n’y sont pas parvenus. Ils n’y parviendront pas.

En ce qui concerne les révélations sur les empreintes digitales d’une jeune femme retrouvées chez moi, lors de la « visite » de mon appartement en 2006, je vous renvoie au communiqué de Jean-Pierre Mignard, Président de Désirs d’avenir, que vous trouverez ci-dessous.

Sachez qu’on ne m’arrêtera pas. Je continuerai avec vous, et avec d’autres, à dénoncer la mainmise du clan Sarkozy sur tous les pouvoirs. On ne fera pas taire la gauche. Croyez-moi.



À très bientôt,

Ségolène Royal

Communiqués d'A.Filippetti, J.-P.Mignard, F.Rebsamen, D.Batho, D.Assouline

Communiqué d’Aurélie Filippetti, députée de Moselle et porte-parole du groupe socialiste à l’Aseemblée nationale, le 8 juillet 2008

« Monsieur Frédéric Lefebvre prend ses désirs pour des réalités : non, Ségolène Royal n’a pas « pété un câble », mais c’était bien l’objectif recherché par les barbouzes qui ont visité son appartement pour l’intimider.

Avec l’UMP de Sarkozy, on n’est plus dans la politique mais dans la vulgarité érigée en rhétorique. Dans la France de Nicolas Sarkozy, on peut désormais mettre à sac le domicile de la principale opposante politique et cela ne déclenche que l’hilarité des porte-parole, ou plutôt des porte-flingues, du pouvoir en place.

La France de Sarkozy c’est la télé de Berlusconi et les méthodes de Poutine. Ce qui dérange l’UMP, c’est que SR a une voix qui porte et qu’elle incarne à elle seule l’opposition : tenter de la faire taire en la discréditant, c’est aussi reconnaître que ses idées et popularité dérangent le pouvoir.

Les porte-parole de l’UMP ferait mieux de répondre sur le fond aux propositions de Ségolène Royal sur l’urgence écologique, le mandat unique, la réforme des retraites, la révolution fiscale, plutôt que de tenter de refaire le coup aux Français des manipulations de la campagne présidentielle. Plus personne n’est dupe ! »

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Communiqué de Jean Pierre Mignard, avocat, le 8 juillet 2008

« Avec l'élégance de propos qui lui est coutumière, Monsieur Lefebvre prétend que Madame Royal a « pété un câble » pour constater une coïncidence entre la mise à sac de son appartement et la mise en cause du pouvoir politique.

La visite de son appartement a été constatée par la police et le serrurier réquisitionné, son officier de sécurité et le Procureur de la République de Nanterre qui s'est personnellement transporté sur les lieux.

Rien ou presque n'a été volé, mais tout a été bouleversé et la copie de la plainte de son premier cambriolage déchirée et exhibée.
Ceux qui ont agi se sont sentis assez forts pour provoquer.

Si Monsieur Lefebvre qui sait tout sur tout a des informations rassurantes à donner à propos de cette infraction, il doit être entendu comme témoin par le Procureur de la République. »

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Communiqué de François Rebsamen, maire de Dijon, le 9 juillet 2008

« Pour la deuxième fois l’appartement de Ségolène Royal a fait l’objet le 27 Juin d’un « cambriolage » d’un genre particulier : une intrusion, pas de vol, mais une mise à sac et une une mise en scène, orchestrée qui relève de la menace et de l’intimidation musclée.

Et depuis ?

Un silence assourdissant des médias, des observateurs, de la ministre de l’Intérieur. Pas un mot de soutien de Nicolas Sarkozy qui a pourtant érigé la compassion en méthode de gouvernement, Mais des insultes du Premier Ministre et du porte parole de l’UMP, quand Ségolène Royal s’interroge sur les liens entre les attaques dont elle est victime et son rôle d’opposante au président de la République.

Imaginons un instant qu’en 1988 ou 1989 le candidat de la droite à la présidentielle, Jacques Chirac, ait été victime du même type de pratiques. Complot, affaire d’Etat, que n’aurions nous pas entendu…

Aujourd’hui rien, circulez il n’ y a rien avoir.

Une des chefs de l’opposition, l’ancienne candidate socialiste à l’élection présidentielle, est menacée dans sa sécurité quotidienne et la seule réponse est de l’accuser de « péter les plombs ».

La démocratie c’est d’abord le respect de l’opposition, j’appelle les représentants de la majorité à s’en souvenir. »

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Communiqué de Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres, le 9 juillet 2008

« La mise à sac de l'appartement de Ségolène Royal est un fait grave qui devrait susciter l'indignation de tous les responsables politiques par delà les clivages.

Il est particulièrement choquant que le Premier ministre, au lieu de condamner énergiquement toute tentative d'intimidation d'une responsable politique de premier plan, ressorte des formules vieilles de l'inquisition accusant la victime de démence.

Monsieur Fillon a manifestement perdu le sens des valeurs et des usages républicains, c'est tout à fait regrettable.

On aurait préféré qu'il commente, tout comme les autres responsables de l'UMP, ce que Ségolène Royal a dit sur la mainmise du clan des puissants amis de Monsieur Sarkozy sur la France, et en particulier sur les médias. Leur silence gêné montre que Ségolène Royal a visé juste. »

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Communiqué de David Assouline, sénateur et secrétaire national du PS, le 9 juillet 2008

La meute est encore lâchée contre celle qui dit clairement comment, pourquoi et pour qui le clan Sarkozy fait main basse sur la France. En moins d'une semaine, par deux fois François Fillon, Premier ministre en fonction, s'en est pris violemment à Ségolène Royal, un ex-Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a encore montré qu'il ne digère toujours pas sa défaite en Poitou-Charentes, et l'éternel matraqueur Monsieur Lefebvre s'est encore illustré par la vulgarité de ses propos.

En plus de s'attaquer de façon « décomplexée » au pouvoir d'achat, aux services publics, au code du travail, à l'audiovisuel public, au profit des plus riches, la droite sarkozyste voudrait au mieux qu'on la commente, pas qu'on s'y oppose avec force.

Et bien, Ségolène Royal n'est pas femme à se laisser intimider et assume sa responsabilité en combattant et en proposant avec toute le courage qu'on lui connaît.

Jeux Olympiques - Droits de l’homme : La participation de Sarkozy à la cérémonie des JO est un scandale

Strasbourg, le 9 juillet 2008 - S’exprimant à une conférence de presse ce mercredi matin à propos de la confirmation de Nicolas Sarkozy d’assister à la cérémonie d’ouverture olympique, Daniel Cohn-Bendit, coprésident du Groupe des Verts/ALE a estimé que :

"Il est scandaleux que Nicolas Sarkozy ne boycotte pas la cérémonie d’ouverture des jeux olympiques. Il prétendait que sa participation dépendrait d’une amélioration de la situation et des progrès en matière de droits de l’homme résultant des entretiens entre les autorités chinoises et les chefs tibétains. Aucun progrès n’a été accompli. Au contraire, les Chinois ont adressé une menace à peine voilée aux tibétains leur demandant de ne pas causer de problèmes durant les jeux. Et les prisonniers politiques sont toujours en détention. Même la femme et l’enfant du prisonnier politique HU Jia ont été placés en résidence surveillée. Comme le disait à l’époque Rosa Luxembourg pour Berlin, je dirai aujourd’hui " l’ordre règne à Pékin".

La cérémonie d’ouverture est une mise en scène du Parti communiste Chinois et non pas une manifestation sportive. En se rendant à la cérémonie d’ouverture des JO, Nicolas Sarkozy renie ses engagements pris en matière de droits de l’homme lors de sa campagne électorale pour les Présidentielles en 2007. Il démontre ainsi que sa priorité est de vendre des centrales nucléaires et des Airbus, aux dépens des droits de millions de personnes."

Pietro Mennea, ancien champion olympique, détenteur du record mondial pour le 200 mètres a ajouté :

"Le CIO a fait une énorme erreur en attribuant les jeux olympiques à la Chine sur la base d’un engagement en matière de droits de l’homme. Pour le CIO, les JO sont avant tout une affaire de commerce et ne visent plus un idéal sportif. Les multinationales ont signé des contrats portant sur plusieurs millions de dollars et la Chine représente un marché énorme et croissant. En assistant à la cérémonie d’ouverture, Nicolas Sarkozy met de côté toutes les préoccupations concernant le Tibet et tous ceux qui ont perdu leurs maisons en raison de la construction d’’infrastructures olympiques."

Vincent Brossel, chef du Bureau Asie de Reporters sans Frontières, a souligné que :

La décision de Nicolas Sarkozy d’assister à la cérémonie d’ouverture est une mauvaise décision et un coup dur pour une opinion publique qui soutient majoritairement le boycott de la cérémonie. Dans sa campagne électorale pour les présidentielles de 2007, il avait promis de mettre la question des droits de l’homme au centre de ses préoccupations, contrairement à ce qu’avait fait son prédécesseur Jacques Chirac. En confirmant, un mois à l’avance sa participation à la cérémonie d’ouverture, il gâche l’occasion qui lui était offerte de faire pression et d’obtenir des progrès. Les chefs d’Etats et le Parlement européen doivent absolument prendre une position plus ferme."

Quatorze migrants africains meurent sur un bateau

La police espagnole a intercepté cette nuit un bateau transportant des migrants originaires d'Afrique sub-saharienne vers le sud de l'Espagne. Selon les 35 survivants, 14 personnes, dont neuf enfants, seraient morts pendant la traversée.

Selon le témoignage des survivants retrouvés par la police espagnole à bord d'un bateau qui transportait des migrants originaires d'Afrique sub-saharienne vers le sud de l'Espagne, quatorze personnes, dont neuf jeunes enfants âgés de 12 mois à quatre ans, sont morts pendant la traversée, a annoncé jeudi 10 juillet la radio espagnole.
Lorsqu'une patrouille de la police maritime espagnole a intercepté le bateau pendant la nuit de mercredi à jeudi au large de la province d'Almeria (sud), elle a trouvé 35 survivants à bord, dont trois femmes enceintes.
Selon l'agence Europa Press, une quinzième personne est morte : le corps d'une femme aurait été retrouvé sur le bateau.
Pour savoir ce qui est arrivé aux 14 autres personnes, la police interroge les survivants. Elle pense que leurs corps pourraient avoir été jetés par dessus bord, a précisé l'agence Europa Press, qui précise que les survivants étaient physiquement affaiblis à leur arrivée sur la côte.

921 immigrants illégaux morts en 2007

Au total, 921 immigrants illégaux sont morts en 2007 en essayant d'atteindre les côtes espagnoles, selon APDH-A, une organisation des droits de l'Homme andalouse.
Parmi eux, 732 ont péri au début de leur voyage près de la côte ouest de l'Afrique du Nord et 189 près des côtes espagnoles, selon l'organisation.
La plupart d'entre eux, 629, étaient originaires d'Afrique sub-saharienne, 287 venaient du Maghreb et cinq étaient asiatiques.
Les immigrants voulant se rendre en Europe passent le plus souvent par l'Espagne, essentiellement via les îles Canaries, au large des côtes africaines du nord-ouest.
Cependant, des patrouilles aériennes et maritimes plus nombreuses et des accords de rapatriement signés entre l'Espagne et plusieurs pays africains ont fait décliner le nombre de candidats à l'immigration.

« La vie des autres » avec EDVIGE

Syndicat de la magistrature 12-14 rue Charles Fourier 75013 PARIS tel 01 48 05 47 88 fax 01 47 00 16 05 mail : syndicat.magistrature@wanadoo.fr site : www.syndicat-magistrature.org

Paris, le 2 juillet 2008

Communiqué de presse :

« La vie des autres » avec EDVIGE

Un décret publié le 1er juillet 2008 au Journal officiel institue un nouveau fichier dénommé EDVIGE, organisant le fichage généralisé et systématique de « toutes personnes âgée de 13 ans et plus » « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». En clair, tous les citoyens ayant un jour souhaité s’investir pour leur cité.

Il est également prévu de ficher tout individu, groupe ou organisation dont l’activité est susceptible de troubler l’ordre public et de permettre aux services de police d’effectuer des enquêtes administratives pour l’accès à certains emplois ou à certaines missions, sur la base des éléments figurant dans le fichier EDVIGE.

L’enregistrement des données à caractère personnel n’a aucune limite, ni dans le temps ni dans son contenu, puisque pourront être répertoriées toutes les informations relatives aux fréquentations, au comportement, aux déplacements, à l’appartenance ethnique, à la vie sexuelle, aux opinions politiques, philosophiques et religieuses, au patrimoine, au véhicule etc….

Si le décret du 14 octobre 1991 permettait déjà aux Renseignements Généraux de récolter et détenir des informations sur les personnes majeures impliquées dans le débat public, EDVIGE étend considérablement le champ des données collectables, comme les motifs justifiant le fichage.

En effet, il s’agit aujourd’hui d’informer le gouvernement sur des individus engagés et non plus de lui permettre d’apprécier une situation politique économique ou sociale.

Malgré les recommandations du Conseil de l’Europe et les nombreuses réserves de la CNIL concernant ce fichier, le gouvernement fait le choix d’adopter un mode de recensement des populations particulièrement attentatoire aux libertés et au respect de la vie privée.

De même que la rétention de sûreté a vocation à prévenir d’un crime hypothétique, EDVIGE pourra avoir vocation à se prémunir contre toute forme d’opposition.

En effet, comment ne pas rapprocher EDVIGE (on s’interrogera au passage sur le choix d’un prénom féminin) d’un contexte autoritaire plus global qui remet en cause l’indépendance des médias, comme celle de la Justice, et qui mène une lutte permanente contre les acteurs du mouvement social ?

Cette dimension nouvelle du fichage politique introduit, au prétexte toujours bien commode de l’ordre public, un moyen puissant de dissuasion de toute forme de contestation ou d’opposition citoyenne.

Le Syndicat de la magistrature appelle à la mobilisation contre la mise en place de ce fichier d’inspiration anti-démocratique et examinera toute forme d’action juridique pour empêcher sa mise en oeuvre.

Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »

NOR: IOCC0815681D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article 777-3 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 26 (I à III) ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 12 ;

Vu le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 16 juin 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Art. 1

Le ministre de l'intérieur est autorisé à mettre en oeuvre un traitement automatisé et des fichiers de données à caractère personnel intitulés EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) ayant pour finalités, en vue d'informer le Gouvernement et les représentants de l'Etat dans les départements et collectivités : 1. De centraliser et d'analyser les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient nécessaires au Gouvernement ou à ses représentants pour l'exercice de leurs responsabilités ; 2. De centraliser et d'analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ; 3. De permettre aux services de police d'exécuter les enquêtes administratives qui leur sont confiées en vertu des lois et règlements, pour déterminer si le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées.

Art. 2

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, et dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités mentionnées à l'article 1er du présent décret, les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er et concernant des personnes physiques âgées de treize ans et plus sont les suivantes : ― informations ayant trait à l'état civil et à la profession ; ― adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ; ― signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ; ― titres d'identité ; ― immatriculation des véhicules ; ― informations fiscales et patrimoniales ; ― déplacements et antécédents judiciaires ; ― motif de l'enregistrement des données ; ― données relatives à l'environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle. Les données collectées au titre du 1 de l'article 1er du présent décret ne peuvent porter ni sur le comportement ni sur le déplacement des personnes. Le traitement peut enregistrer des données à caractère personnel de la nature de celles mentionnées à l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée. Celles de ces données autres que celles relatives aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou à l'appartenance syndicale ne peuvent être enregistrées au titre de la finalité du 1 de l'article 1er que de manière exceptionnelle. Il est interdit de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules informations. Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie. Les données concernant les mineurs de seize ans ne peuvent être enregistrées que dans la mesure où ceux-ci, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public. Les données collectées pour les seuls besoins d'une enquête administrative peuvent être conservées pour une durée maximale de cinq ans à compter de leur enregistrement ou de la cessation des fonctions ou des missions au titre desquelles l'enquête a été menée.

Art. 3

Dans la limite du besoin d'en connaître, sont autorisés à accéder aux informations mentionnées à l'article 2 : ― les fonctionnaires relevant de la sous-direction de l'information générale de la direction centrale de la sécurité publique, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur central de la sécurité publique ; ― les fonctionnaires affectés dans les services d'information générale des directions départementales de la sécurité publique ou, à Paris, de la préfecture de police, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur départemental ou, à Paris, par le préfet de police. Peut également être destinataire des données mentionnées à l'article 2, dans la limite du besoin d'en connaître, tout autre agent d'un service de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sur demande expresse, sous le timbre de l'autorité hiérarchique, qui précise l'identité du consultant, l'objet et les motifs de la consultation.

Art. 4

Le traitement et les fichiers ne font l'objet d'aucune interconnexion, aucun rapprochement ni aucune forme de mise en relation avec d'autres traitements ou fichiers.

Art. 5

Conformément aux dispositions prévues à l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'accès aux données s'exerce auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Le droit d'information prévu au I de l'article 32 et le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la même loi ne s'appliquent pas au présent traitement.

Art. 6

Sans préjudice de l'application de l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le directeur général de la police nationale rend compte chaque année à la Commission nationale de l'informatique et des libertés de ses activités de vérification, de mise à jour et d'effacement des informations enregistrées dans le traitement.

Art. 7

Le présent décret est applicable sur tout le territoire de la République.

Art. 8

Le présent décret entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du décret n° 2008-631 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Art. 9

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juin 2008. François Fillon Par le Premier ministre : La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie

SARKOZY ET LES GREVES : Pour Royal, Sarkozy "vit dans un autre monde"

Réagissant aux propos de Nicolas Sarkozy sur la perte d'influence des mouvements de grève, l'ancienne candidate à la présidentielle affirme que le président de la République "ne se rend même plus compte de ce qu'il dit, car il vit dans un autre monde".

Le président de la République "ne se rend même plus compte de ce qu'il dit" car "il vit dans un autre monde", a affirmé mardi 8 juillet Ségolène Royal. Elle réagissait aux propos de Nicolas Sarkozy sur la perte d'influence des mouvements de grève.
L'ancienne candidate socialiste à la présidentielle a déclaré sur RTL que pour le chef de l'Etat "l'argent n'a pas d'importance puisqu'il croule sous l'argent", évoquant "une méconnaissance de ce qui se passe aujourd'hui en France" de la part de Nicolas Sarkozy.

"La Roi s'amuse"

"On se croirait revenu sous l'Ancien Régime où le Roi s'amuse, le Roi dilapide l'argent, le Roi soigne ses amis, le Roi enrichit ceux qui sont déjà riches et pendant ce temps là le peuple s'appauvrit", a dénoncé la présidente de la région Poitou-Charentes.
Ségolène Royal a également mis en garde la majorité contre tout excès de triomphalisme face à des grèves moins importantes qu'auparavant : "Il y a des colères muettes qui ne se manifestent pas forcément par des grèves ou des protestations parce que on a plus les moyens (...), parce que ça coûte cher", a-t-elle averti.
"Les gens sont désespérés, c'est très difficile aujourd'hui pour les salariés, modestes en particulier, de perdre une journée de salaire pour une journée de grève", a prévenu Ségolène Royal, pour qui "présider un pays, c'est d'abord respecter les Français et c'est répondre à leurs soucis et à leurs problèmes.

Vers un apprentissage de la xénophobie ?

Communiqué

FCPE / FERC-CGT / GISTI / LDH / RESF / SNES-FSU

Les organisations signataires ont pris connaissance avec la plus grande inquiétude des projets de nouveaux programmes d’éducation civique pour le collège sur lesquels le ministère de l’Education nationale a récemment consulté les enseignants concernés.

Elles s’émeuvent en particulier de lire, dans la partie du programme de 3e consacrée à la nationalité et la citoyenneté, un thème ainsi libellé : « La diversité de la population sur le territoire national est prise en compte en faisant apparaître (…) : – la nature des droits civils, économiques et sociaux accordés à tous les habitants régulièrement installés sur le territoire national »

Cette formulation accrédite l’idée que les étrangers qui ne sont pas régulièrement installés sur le territoire ne bénéficieraient pas de droits civils, économiques et sociaux. Or, comme l’ont rappelé à de multiples reprises les tribunaux et comme essaient de le faire savoir les associations de défense des droits de l’Homme et les syndicats, les droits fondamentaux s’appliquent à tous, y compris aux étrangers sans papiers.

Ceux-ci peuvent notamment faire valoir leurs droits à la scolarité, aux soins, au mariage… [1]. Les grèves récentes de travailleurs sans-papiers sont aussi venues rappeler que le Code du travail doit leur être appliqué.

Bien sûr la politique de quotas d’expulsions et d’« immigration choisie » conduit chaque jour le gouvernement à bafouer ces principes tandis que ces dernières années se sont multipliées les politiques tendant à réduire les droits de tous les étrangers. Il est particulièrement choquant que le gouvernement, dont les actions en la matière ont été censurées à plusieurs reprises devant les juridictions nationales et européennes, tente d’accréditer auprès des jeunes collégiens l’idée selon laquelle ces politiques circonstancielles et négatrices de ses engagements internationaux auraient des fondements philosophiques universels.

Les organisations signataires ne resteront pas sans réagir devant ce qui leur apparaît comme un nouvel usage scolaire de la problématique de l’identité nationale dans ce qu’elle a de plus pernicieux. Elles seront particulièrement attentives à l’ensemble des nouveaux programmes d’éducation civique et dénonceront fermement toute tentative de transformer l’éducation civique en prosélytisme en faveur d’une vision réductrice de l’immigration et des droits de l’Homme.

Le 6 juin 2008

[1] Voir sur ce point la note pratique du Gisti « Sans papiers mais pas sans droits », téléchargeable

COLOMBIE • De l'incertitude à l'euphorie

La libération d'Ingrid Betancourt a plongé le pays dans l'euphorie. Ce qui tombe à pic pour le président Uribe, dont la réélection en 2006 est actuellement contestée par la Cour suprême, remarque le directeur de Cambio, Rodrigo Pardo. Mais une chose est sûre : cette opération est un coup fatal porté aux FARC.

Quel pays incroyable. En l'espace de quelques heures, la Colombie est passée d'une phase de grande incertitude constitutionnelle [la Cour suprême ayant jugé, le 26 juin, que le scrutin présidentiel de 2006 qui a vu la réélection d'Alvaro Uribe était entaché de corruption], la plus importante depuis de nombreuses années, à une phase des plus euphoriques. Du choc des pouvoirs à la libération d'Ingrid Betancourt, de trois Américains et de onze soldats et policiers. Du bord du précipice à la plénitude de l'espérance.
Mais, au-delà de ce contexte et de l'immense bonheur que procure ce retour à la liberté, la nouvelle a des implications historiques qui se feront sentir à long terme. On disait déjà, depuis la mort de Reyes [Raùl Reyes, numéro deux des FARC tué le 1er mars dernier lors d'une opération militaire colombienne en territoire équatorien], de Ríos [Ivan Rios, tué la même semaine] et de Marulanda [Manuel Marulanda, le chef historique des FARC, dont la mort naturelle a été annoncée le 22 mai] et la reddition de Karina [une des figures emblématiques des FARC, qui s'est rendue le 19 mai], que le début de la fin avait sonné pour les FARC, mais ce coup est le plus dur de tous. Non pas parce que les FARC seraient sur le point d'être anéanties ou que s'ouvriraient désormais automatiquement les portes d'un processus de paix. C'est un coup extrêmement dur parce que ces FARC bravaches et arrogantes, convaincues de pouvoir prendre le pouvoir par la force, ont aujourd'hui le souffle coupé. Comme le reconnaît le président vénézuélien Hugo Chávez lui-même, le projet de révolution armée n'est pas viable.
On retiendra d'abord qu'il s'agit d'une opération militaire. La première explication, donnée par le ministre Juan Manuel Santos, souligne que l'action a été impeccablement menée, agrémentée d'ingrédients cinématographiques : infiltration, manipulation, renseignements, audace. De plus amples détails nous seront fournis bientôt, mais une chose est sûre : le gouvernement a réussi à vaincre les craintes et la méfiance accumulées qui pesaient sur ces opérations de libération musclées depuis les morts tragiques de l'ancien gouverneur Gilberto Echeverri et de Guillermo Gaviria [en mai 2003]. Contre vents et marées, le président Uribe est parvenu à ses fins.
Le coup porté aux FARC est également très significatif par sa portée politique et par la médiatisation internationale des personnes libérées. Maintenant qu'Ingrid, les Américains et les policiers sont sortis de la jungle, les FARC ont perdu le principal levier de manipulation dont ils usaient ces dernières années. La guérilla pourrait ne plus compter sur l'oreille que lui accordaient certains gouvernements étrangers comme la France, ni sur la médiation de certains dirigeants cherchant à coopérer en vue d'un accord humanitaire. Les pressions pour la démilitarisation de Pradera et Florida, dans la vallée du Cauca, seront moins douloureuses pour le gouvernement colombien dans la mesure où les otages sont moins nombreux (et moins importants).
Cet épisode se produit au pire moment pour les FARC. C'est un baptême du feu pour leur nouveau chef, Alfonso Cano, qui n'a pas eu le temps d'asseoir son autorité ni de fixer ses orientations, et qui, après les revers subis sur divers fronts, se voit fermer de nombreuses portes. Si les premières versions données sont confirmées, le chef de la guérilla s'est lui-même fait piéger par l'opération d'infiltration, ses communications téléphoniques ayant été interceptées. Mauvais débuts pour un commandant qui va devoir répondre de cette mauvaise passe devant sa base.
Pour Alvaro Uribe, en revanche, cette victoire survient au meilleur moment, alors qu'il était sous le feu des critiques pour avoir proposé un référendum sur une nouvelle élection présidentielle [sa réélection de 2006 étant contestée]. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que le hasard lui fournit un gilet de sauvetage sur un plateau d'argent : rappelons seulement l'histoire incroyable d'Emmanuel [le fils de Clara Rojas], en décembre dernier. Ou les révélations de l'ordinateur de Reyes au moment même où la communauté internationale mettait en cause l'intervention colombienne, en territoire équatorien, contre le camp où se trouvait l'ancien chef des FARC. Uribe est un président chanceux, plus que tout autre, et l'affirmer n'ôte aucun mérite à ce nouveau succès de la sécurité démocratique à laquelle il œuvre avec dévouement, acharnement et entêtement.
Le retour d'Ingrid et de ses compagnons d'infortune remplit les Colombiens de joie. C'est incontestable. Mais alors qu'on entendait, il y a une semaine, de puissants appels à une gestion sensée de la crise, plus aucun ne retentit aujourd'hui pour appeler à un peu de raison dans tant d'euphorie. Pour demander, par exemple, qu'on pense à ces dizaines de Colombiens qui se trouvent toujours dans la jungle, au fils de Gustavo Moncayo [le plus ancien des otages des FARC] et aux autres soldats et policiers otages. Espérons que leur manque de poids politique et de liens avec d'autres pays et gouvernements ne les fera pas sombrer dans l'oubli.